ARMES / La détention d’armes de protection
CLASSIFICATION ET REGLEMENTATION DES DIFFERENTES ARMES DE PROTECTION Lorsque l’on se sent en danger, parce que l’on est menacé ou parce que l’on a...
09 décembre, 2022
Blog
ASSURANCE / Formulation d’une offre d’indemnisation par une compagnie d’assurance
LE CLASSEMENT DES INTERETS LEGAUX EN CAS DE NON-FORMULATION D’UNE OFFRE D’INDEMNISATION PAR LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DANS LE CADRE DE LA LOI BADINTER ...
02 décembre, 2022
AUTOBLANCHIMENT / Le blanchiment de sa propre infraction
L’AUTOBLANCHIMENT DE SON INFRACTION EST POSSIBLE Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 14 Juin 2017, n°16-84.921 L’article 324-1...
12 juin, 2018
AVOCATS / Les conséquences de la désignation successive sur l’ordre de convocation des avocats devant le juge des libertés et de la détention
EN CAS DE DESIGNATION SUCCESSIVE D'AVOCATS, SEUL L'AVOCAT REGULIEREMENT DESIGNE DOIT ETRE CONVOQUE AUX AUDITIONS ET INTERROGATOIRES LORS DE L'INSTRUCTION Arrêt de la Chambre...
01 juin, 2018
CASIER JUDICIAIRE / Informations pratiques sur le casier judiciaire
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le casier judiciaire sans oser le demander Le casier judiciaire va bien au delà de...
04 décembre, 2019
CASIER JUDICIAIRE / Procédure et les conséquences d’une réhabilitation
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REHABILITATION ET LEURS CONSEQUENCES SUR LE CASIER JUDICIAIRE Le casier judiciaire est un fichier automatisé tenu sous l’autorité du ministre...
24 février, 2023