L’AUTOBLANCHIMENT DE SON INFRACTION EST POSSIBLE. - Antoine Fabre Avocat - Droit pénal
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L’AUTOBLANCHIMENT DE SON INFRACTION EST POSSIBLE.

L’AUTOBLANCHIMENT DE SON INFRACTION EST POSSIBLE.

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 14 Juin 2017, n°16-84.921

L’article 324-1 du Code pénal réprimant le blanchiment comporte de deux alinéas qui sanctionnent deux comportements différents. Son 2e alinéa laissait à penser que l’auteur de l’infraction principale ne pouvait pas blanchir son butin, car seul était sanctionné le fait « d’apporter un concours » à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Les magistrats, dans un arrêt du 14 juin 2017, sont allés à l’encontre de ce texte en jugeant que le blanchiment doit être considéré comme une infraction « générale et autonome » qui peut être punie, « quel qu’en soit l’auteur » des agissements de placement, dissimulation ou conversion.