En matière de responsabilité civile, le dommage est l’une des conditions nécessaires pour obtenir une indemnisation. Celui-ci peut être corporel, matériel et/ou moral....
L'actualité juridique du préjudice corporel en 2021 La limitation de l’indemnisation des préjudices moraux des enfants à naitre (Civ.2ème, 11 mars 2021, n°19-17.384) Il était reconnu...
Le chiffrage du préjudice corporel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est...
Le préjudice des souffrances endurées est un préjudice extrapatrimonial qui peut être invoqué par la victime au titre des préjudices subis avant ou...
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Définition Préjudice récent et complexe, il a été défini par la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE comme « la souffrance morale et psychologique liée à la conscience...