Abus de confiance et escroquerie
ABUS DE CONFIANCE ET ESCROQUERIE, QUELLE DIFFERENCE ? Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie, portant atteinte aux biens, peuvent se ressembler et être confondues...
16 décembre, 2022
Blog
ABUS DE FAIBLESSE / L’abus de faiblesse en matière de relations sexuelles entre un psychiatre et sa patiente
COMMET UN ABUS DE FAIBLESSE LE PSYCHIATRE QUI CONDUIT SA PATIENTE A AVOIR DES RELATIONS SEXUELLES ALORS QU'ELLE SOUFFRAIT DE TROUBLES PSYCHIQUES ENTRAINANT...
28 mai, 2018
ACCES AUX DONNEES DE CONNEXION EN ENQUETE CONTRAIRE AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
La Cour de cassation a jugé que les articles autorisant l’accès aux données de connexion en enquête de flagrance et en enquête préliminaire...
28 août, 2023
ACCIDENT DE LA CIRCULATION : QUOI FAIRE ?
ACCIDENT DE LA CIRCULATION : CADRE JURIDIQUE, EXPERTISE MEDICALE, PLAINTE ET INDEMNISATION I. Cadre juridique Les accidents de la circulation et leurs conséquences ne sont...
03 avril, 2023
AGRESSION SEXUELLE : DE L’OBLIGATION DE CONSTATER L’EXISTENCE DE CHAQUE ELEMENT CONSTITUTIF DE L’INFRACTION
LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LA NECESSITE DE CONSTITUER LES ELEMENTS D'UNE INFRACTION : L'ELEMENT LEGAL, L'ELEMENT MATERIEL, ET L'ELEMENT MORAL Cour de cassation,...
08 février, 2023
AIDE A L’ENTREE IRREGULIERE SUR LE TERRITOIRE : LE BUT HUMANITAIRE NE FAIT PAS OBSTACLE A LA POURSUITE PENALE
LES PERSONNES AYANT AIDE UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE A ENTRER SUR LE TERRITOIRE NE BENEFICIENT PAS D'IMMUNITE, SELON UN ARRET DE JANVIER...
13 février, 2023