H

Haine raciale

Sur la notion d'incitation à la haine raciale Cass. Crim., 4 juin 2019, n°18-82742 Le prévenu avait déclaré lors d’une émission télé : « 91% d’enfants musulmans dans une classe pose un « problème » évident parce que cela dépasse les seuils de tolérance ». La Cour de cassation, saisit des faits,...