COMMET UN ABUS DE FAIBLESSE LE PSYCHIATRE QUI CONDUIT SA PATIENTE A AVOIR DES RELATIONS SEXUELLES ALORS QU'ELLE SOUFFRAIT DE TROUBLES PSYCHIQUES ENTRAINANT UNE GRANDE APPETENCE SEXUELLE DONT IL AVAIT CONSCIENCE - Antoine Fabre Avocat - Droit pénal
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COMMET UN ABUS DE FAIBLESSE LE PSYCHIATRE QUI CONDUIT SA PATIENTE A AVOIR DES RELATIONS SEXUELLES ALORS QU’ELLE SOUFFRAIT DE TROUBLES PSYCHIQUES ENTRAINANT UNE GRANDE APPETENCE SEXUELLE DONT IL AVAIT CONSCIENCE

COMMET UN ABUS DE FAIBLESSE LE PSYCHIATRE QUI CONDUIT SA PATIENTE A AVOIR DES RELATIONS SEXUELLES ALORS QU’ELLE SOUFFRAIT DE TROUBLES PSYCHIQUES ENTRAINANT UNE GRANDE APPETENCE SEXUELLE DONT IL AVAIT CONSCIENCE

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 Février 2014, n°12-87.558

Un psychiatre a été déclaré coupable d’abus de faiblesse pour avoir eu des relations sexuelles avec l’un de ses clientes alors qu’elle souffrait de troubles bipolaires. L’acte auquel l’abus a conduit pouvant être matérielle ou juridique, l’infraction s’applique à des relations sexuelles, d’autant que celles-ci nuisent à l’intégrité du malade, et sont à l’encontre des règles de déontologie.