Préjudice corporel / Chiffrage
L'indemnisation d'un préjudice corporel expliquée en chiffres « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel...
18 janvier, 2022
Blog
PREJUDICE CORPOREL / LES CONSEQUENCES D’UN ETAT D’INCONSCIENCE DE LA VICTIME
L’état d’inconscience m’empêche-t-il d’invoquer le préjudice des souffrances endurées ? Le préjudice des souffrances endurées est un préjudice extrapatrimonial qui peut être invoqué par...
11 mai, 2023
PREJUDICE CORPOREL / PREJUDICE ESTHETIQUE
Le préjudice esthétique temporaire et permanent : une distinction essentielle en droit du dommage corporel Le préjudice esthétique, une composante clé du droit du...
14 avril, 2025
PREJUDICE CORPOREL / Que faire en cas de dommages corporels ?
Les étapes pour qu'une victime d'un dommage corporel obtienne indemnisation En matière de responsabilité civile, le dommage est l’une des conditions nécessaires pour obtenir...
19 juin, 2023
Préjudice corporel et intelligence artificielle : avenir de l’évaluation médicale ?
L’évaluation du préjudice corporel est une opération aussi délicate que décisive. Elle repose traditionnellement sur l’expertise médicale humaine, guidée par la nomenclature Dintilhac...
28 juillet, 2025
PREJUDICE D’AGREMENT / DEFINITION ET MODALITES
Pour invoquer le préjudice d’agrément, la limitation de l’activité sportive ou de loisirs peut suffire (2 civ, 29 mars 2018, n° 17-14.499) En matière...
17 février, 2023