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Suivez l’actualité du Cabinet FABRE et bénéficiez de conseils pratiques en droit pénal, en droit routier et en réparation du préjudice corporel.

La consécration du caractère corporel du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à une substance nocive

Dans un arrêt du 19 mai 2026, la Chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt consacrant le caractère corporel du préjudice...

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La prise d’empreintes pendant la garde à vue et le droit de l’Union européenne

Par un arrêt du 8 septembre 2026, la Cour d’appel de Versailles (n°24/02645) vient récemment de se prononcer sur la conformité au droit européen de la prise systématique d’empreintes ...

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Relaxe pour des faits d'agression sexuelle - 18.03.2026

Le Cabinet était saisi d'un dossier d'agression sexuelle et harcèlement sur le lieu de travail entre professionnels de santé.Nous avons &ea...

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Accident de la circulation avec un conducteur non assuré ou inconnu : comment être indemnisé ?

De nombreuses victimes d'accidents de la circulation se retrouvent confrontées à une situation complexe : l'auteur de l'accident est inconnu ou ci...

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Peut-on saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) lorsqu’un assureur intervient déjà dans l’indemnisation de la victime ?

L’intervention d’un assureur ne prive pas la victime de son droit à saisir la CIVI.

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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure pénale souvent appelée « plaider-co...

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L’état antérieur de la victime influence-t-il son droit à indemnisation ?

En matière de réparation du dommage corporel, la question de l’état antérieur de la victime est importante, puisque celui-ci p...

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Le préjudice d’établissement : Comment est-il indemnisé ?

Le préjudice d’établissement vise à réparer la perte de chance pour la victime de réaliser un projet de vie familiale n...

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Quelles différences entre une expertise judiciaire et une expertise amiable ?

L’expertise est une évaluation technique réalisée par expert afin d’évaluer un dommage, un bien ou une situation litigie...

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