L’expertise est une évaluation technique réalisée par expert afin d’évaluer un dommage, un bien ou une situation litigieuse. Elle permet d’apporter un éclairage sur des questions nécessitant des compétences techniques.

Toutefois, il convient de rappeler que le juge n’est jamais tenu de suivre les conclusions de l’expert.

I)             L’expertise amiable

L’expertise amiable est une expertise réalisée en dehors de toute procédure judiciaire. Elle est généralement initiée par un assureur, sans intervention d’un juge.

Plus rapide et souvent moins coûteuse qu’une expertise judiciaire, elle permet d’obtenir une évaluation technique dans un délai réduit. Toutefois, l’expert est désigné et rémunéré par l’assureur, ce qui rend l’expertise amiable moins objectif que l’expertise judiciaire. En effet, l’expert payé par l’assureur n’est pas indépendant.

   II)      L’expertise judiciaire

L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction ordonnée par un juge, lorsqu’une affaire nécessite un éclairage technique pour être tranchée.

Elle peut être sollicitée par l’une des parties ou décidée directement par le juge, y compris avant tout procès sur le fond, notamment sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

L’expert judiciaire est désigné par la juridiction, parmi les professionnels inscrits sur une liste officielle. Il est tenu à des obligations déontologiques strictes, notamment d’impartialité et de neutralité. Son intervention est encadrée par les règles procédurales applicables.

L’objectif de l’expertise judiciaire est de fournir au juge une analyse technique précise et indépendante afin de l’aider dans sa prise de décision.

Le déroulement de l’expertise suit plusieurs étapes :

•              La décision d’ordonner l’expertise, prise par le juge ou sollicitée par une partie 

•              La désignation de l’expert par la juridiction 

•              La réunion d’expertise

•              La remise d’un rapport d’expertise 

Ce rapport constitue un élément important du procès, sans pour autant lier le juge, qui reste libre de son appréciation. En effet, c’est sur la base de ce rapport que les préjudices subis vont être chiffrés et que la victime pourra se faire indemniser.

III)             Conclusion

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique sur une situation complexe dans un cadre strictement encadré par le juge. Elle est réalisée par un expert indépendant, avec pour objectif d’éclairer le tribunal de manière impartiale.

À l’inverse, l’expertise amiable est réalisée en dehors de toute procédure judiciaire, généralement payée par l’assurance.

     IV)           Accompagnement

Besoin d’accompagnement ?

L’assistance d’un avocat lors d’une expertise judiciaire ou amiable permet :

ð    D’obtenir une évaluation complète

ð    De contester le pré-rapport

Compte tenu de la technicité de cette procédure, un accompagnement juridique permet d’optimiser les chances de succès.

Le Cabinet FABRE vous accompagne à chaque étape :

ð    Analyse de votre situation

ð    Constitution du dossier

ð    Accompagnement dans les démarches procédurales