Le préjudice sexuel : sa reconnaissance et son indemnisation (2/2)

1. La définition du préjudice sexuel

Le préjudice sexuel correspond aux atteintes portées à la sphère sexuelle d’une victime. Il 
constitue un préjudice extra-patrimonial permanent, indemnisable de manière autonome.  

A contrario, le préjudice sexuel rencontré avant la consolidation doit être indemnisé au titre du déficit fonctionnel temporaire.  

Quels sont les éléments constitutifs du préjudice sexuel ?  

Le préjudice sexuel regroupe trois aspects :  

•  Le préjudice morphologique : il concerne les atteintes aux organes sexuels primaires 
  ou secondaires.
•  Le préjudice lié à l’acte sexuel : il vise la perte ou la diminution du plaisir sexuel, la 
  baisse de libido, les difficultés physiques à accomplir l’acte sexuel ou encore les 
  douleurs lors des rapports.
• Le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer : Il touche la capacité 
  à procréer.  

Ces atteintes peuvent exister séparément ou se cumuler.

II. L’évaluation du préjudice sexuel  

Ce préjudice est évalué par les experts lors de l’expertise médicale. Pour prouver ce préjudice, 
il est nécessaire de produire des éléments médicaux justifiant l’atteinte comme des :  

• Du dossier médical  
• Des certificats de spécialistes 
• Des déclarations détaillées de la victime 
• Des témoignages du conjoint ou partenaire 

III.L’indemnisation du préjudice  

Il n’existe pas de barème légal fixe.

Le juge tranchera notamment en fonction : 

• De l’âge de la victime 
• De la gravité des séquelles 
• Du caractère définitif des atteintes 
• De la situation personnelle et familiale 
• De l’impact concret sur la vie intime 

IV. Des exemples de préjudice sexuel reconnu  

La jurisprudence a pu indemniser des situations variées comme : 

• Les troubles de l’érection 
• La perte totale de libido 
• Les douleurs ou gênes positionnelles lors des rapports 
• Les conséquences psychologiques affectant la sexualité 
• Les effets secondaires de certains traitements médicaux 

V. La distinction du préjudice sexuel avec d’autres types de préjudice  

Le préjudice sexuel ne doit pas être confondu avec d’autres types de préjudices notamment :  

• Le préjudice d’établissement : il correspond à la perte d’espoir et de chance de réaliser 
un projet de vie familiale normale en raison de l’atteinte subie par la victime.  

VI. Stratégie et accompagnement 

Besoin d’accompagnement ? 

La reconnaissance et l’indemnisation du préjudice sexuel demeure souvent minimisé lors des 
expertises médicales ou des négociations avec les assureurs.

L’assistance d’un avocat permet :

• De faire reconnaître ce poste de préjudice 
• D’obtenir une évaluation complète  
• De contester une offre d’indemnisation insuffisante 
• De garantir une réparation intégrale du préjudice subi 

Compte tenu de la technicité de cette procédure, un accompagnement juridique permet 
d’optimiser les chances de succès.  

Le Cabinet FABRE vous accompagne à chaque étape : 
• Analyse de votre situation  
• Constitution du dossier 
• Accompagnement dans les démarches d’indemnisation