La Commission de Conciliation et d'indemnisation (2)

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????⚖️La Commission de Conciliation et d'Indemnisation : Allez plus loin dans la compréhension du dispositif 

Dans la continuité de notre premier contenu, venez découvrir les points clés à savoir : 

➡️ Délai pour agir

10 ans à compter de l’état de consolidation ou décès…

➡️ La nécessite d’un seuils de gravité

Taux de 24%, inaptitude définitive…

????Un éclairage essentiel pour mieux comprendre les étapes de la CCI

 

A consulter dès maintenant !