Sur la notion de subornation de témoin - Antoine Fabre Avocat - Droit pénal
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Sur la notion de subornation de témoin

Sur la notion de subornation de témoin

Un prévenu est coupable d’avoir subordonné une personne même si cette subornation a eu pour effet de faire dire la vérité à ladite personne.

« La subornation étant caractérisée par le seul fait d’inciter autrui à déclarer autre chose que ce qu’il pense »

Il en est de même pour le faussaire qui fabriquerait un document pour attester des droits qui sont effectivement les siens.