Divorce – Placements de retraite lors de la liquidation du régime matrimonial ?

Divorce – Placements de retraite lors de la liquidation du régime matrimonial ?

Quid des placements de retraite lors de la liquidation du régime matrimonial ?

Le divorce fait naître de nombreuses questions liées à la liquidation du régime matrimonial.

Ainsi, aux termes de l’article 1405 du Code civil, sans contrat de mariage prévoyant le contraire, les sommes perçues avant le mariage, les sommes issues d’un héritage ou les placements à l’aide de cet héritage ne font pas l’objet d’un partage.

Le sort des placements en retraite dans la liquidation dépend en revanche de plusieurs critères.

EN SAVOIR PLUS