14 Avr PREJUDICE CORPOREL / PREJUDICE ESTHETIQUE
Le préjudice esthétique temporaire et permanent : une distinction essentielle en droit du dommage corporel
Le préjudice esthétique, une composante clé du droit du dommage corporel, se réfère à l’altération de l’apparence physique d’une victime à la suite d’un accident, d’une négligence ou d’une faute d’un tiers. Une atteinte à l’apparence physique peut avoir des répercussions significatives sur la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime. Dans le cadre de l’indemnisation des victimes, il est crucial de distinguer entre le préjudice esthétique temporaire et permanent, en raison des différences notables dans leur impact sur la victime, leur durée et leur caractère irréversible.
Le préjudice esthétique temporaire
Le préjudice esthétique temporaire désigne une altération de l’apparence physique qui, bien que visible et souvent traumatisante à court terme, est appelée à disparaître avec le temps, ou grâce à des soins médicaux appropriés. Les séquelles de ce type de préjudice sont généralement transitoires et ne laissent pas de trace permanente.
Exemples et évaluation du préjudice esthétique temporaire
Ce type de préjudice peut résulter de divers incidents, tels que des accidents, des interventions chirurgicales ou des traitements médicaux temporaires. Les exemples incluent :
- Cicatrices post-opératoires : cicatrices qui s’atténuent avec le temps grâce à des soins médicaux ou à des traitements esthétiques.
- Œdèmes ou hématomes : résidu d’un accident, qui disparaît en quelques jours ou semaines.
- Brûlures superficielles : cicatrices légères guérissant après un traitement médical.
L’évaluation du préjudice esthétique temporaire repose sur plusieurs critères :
- L’intensité de l’altération physique : une altération mineure, comme une petite ecchymose, aura un impact beaucoup moins significatif qu’une cicatrice importante.
- La durée de la défiguration : la période durant laquelle la victime est défigurée joue un rôle crucial dans l’appréciation du préjudice. Plus la défiguration dure longtemps, plus l’indemnisation est importante.
- L’impact psychologique : les souffrances morales, telles que la gêne sociale ou l’anxiété liées à l’apparence, sont également prises en compte. La jurisprudence reconnaît que, même pour un préjudice esthétique temporaire, la souffrance émotionnelle est un facteur déterminant pour l’indemnisation.
Dans l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 mars 2019, il a été jugé qu’un préjudice esthétique temporaire, comme une brûlure au visage, justifie une indemnisation en raison de la souffrance morale causée pendant la période de cicatrisation.
Le préjudice esthétique permanent
Le préjudice esthétique permanent résulte d’une altération définitive de l’apparence physique. Contrairement au préjudice temporaire, l’atteinte à l’apparence est irréversible et laisse des séquelles visibles qui affectent durablement la vie de la victime, tant sur le plan psychologique que social.
Exemples de préjudice esthétique permanent
Les blessures qui entraînent un préjudice esthétique permanent peuvent inclure des accidents graves, des interventions chirurgicales traumatisantes ou des pathologies ayant des conséquences irréversibles sur l’apparence physique. Les exemples typiques incluent :
- Cicatrices profondes : cicatrices visibles et permanentes qui ne peuvent pas être corrigées par des traitements médicaux.
- Amputation : la perte d’un membre ou d’une partie du corps, ayant un impact esthétique majeur et irréversible.
- Déformations faciales : accidents graves ou maladies entraînant des déformations irréversibles du visage ou du corps.
L’évaluation du préjudice esthétique permanent se fonde sur des critères similaires à ceux du préjudice temporaire, mais l’impact psychologique et social est pris en compte de manière beaucoup plus significative. Les experts médicaux utilisent souvent une échelle de 1 à 7 pour évaluer la gravité du préjudice, le niveau 7 représentant un préjudice esthétique particulièrement grave et dégradant.
Jurisprudence et indemnisation du préjudice esthétique permanent
En matière de préjudice esthétique permanent, la jurisprudence reconnaît qu’il doit être indemnisé indépendamment du préjudice fonctionnel, c’est-à-dire des atteintes aux capacités physiques ou fonctionnelles de la victime. En effet, l’indemnisation du préjudice esthétique permanent tient compte à la fois de l’impact physique et des conséquences sociales et psychologiques durables de l’altération de l’apparence. La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2016, a affirmé que l’indemnisation du préjudice esthétique permanent devait être distincte de l’indemnisation pour préjudice fonctionnel et évaluer son impact sur la vie quotidienne de la victime.
Ainsi, dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Lyon en 2021, une victime ayant subi une défiguration permanente au visage à la suite d’un accident de la route a obtenu une indemnisation élevée, non seulement pour la douleur physique, mais aussi pour la gêne sociale et les difficultés personnelles liées à son apparence.
Conclusion
Le préjudice esthétique, qu’il soit temporaire ou permanent, constitue un aspect essentiel du droit du dommage corporel. Il est crucial de distinguer ces deux types de préjudice, car leur évaluation et leur indemnisation diffèrent en fonction de la durée, de l’intensité et des répercussions psychologiques sur la victime. La jurisprudence et les principes établis par la Cour de cassation affirment que le préjudice esthétique, qu’il soit temporaire ou permanent, doit être réparé de manière équitable, en tenant compte des souffrances physiques et psychologiques vécues par la victime. Cela garantit une indemnisation juste, tenant compte de l’impact global de l’atteinte à l’apparence de la victime, qu’elle soit transitoire ou irréversible.