POUR ETRE CONDAMNE POUR L’ENVOI DE MESSAGES ELECTRONIQUES MALVEILLANTS ENCORE FAUT-IL PROUVER UNE INTENTION DE NUIRE. - Antoine Fabre Avocat - Droit pénal
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POUR ETRE CONDAMNE POUR L’ENVOI DE MESSAGES ELECTRONIQUES MALVEILLANTS ENCORE FAUT-IL PROUVER UNE INTENTION DE NUIRE.

POUR ETRE CONDAMNE POUR L’ENVOI DE MESSAGES ELECTRONIQUES MALVEILLANTS ENCORE FAUT-IL PROUVER UNE INTENTION DE NUIRE.

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 11 Janvier 2017, n°16-80.557

Un enseignant a été relaxé alors qu’il était poursuivi pour l’envoi de 16 SMS à l’une de ses élèves. Les juges ont relaxé l’enseignant, car son intention de nuire n’était pas démontrée et elle ne peut pas se déduire de la quantité de messages. Il faut la démontrer avec précision en se basant par exemple, sur le comportement de l’auteur, le contenu des messages ou le contexte.