LE JUGEMENT QUI VOUS CONDAMNE DOIT JUSTIFIER LA PEINE PRONONCEE. - Antoine Fabre Avocat - Droit pénal
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LE JUGEMENT QUI VOUS CONDAMNE DOIT JUSTIFIER LA PEINE PRONONCEE.

LE JUGEMENT QUI VOUS CONDAMNE DOIT JUSTIFIER LA PEINE PRONONCEE.

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 1 Février 2017, n°15-84.511

Le juge est libre dans le choix de la peine, mais encore faut-il qu’elle soit justifiée au regard de la gravité des faits, de votre personnalité et de votre situation personnelle.  Si votre jugement n’est pas suffisamment motivé, vous pouvez former un pourvoi devant la Cour de cassation pour violation de l’article 132-1 du Code pénal.