Non classé Archives - Page 4 sur 4 - Antoine Fabre Avocat - Droit pénal
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Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 Février 2014, n°12-87.558 Un psychiatre a été déclaré coupable d’abus de faiblesse pour avoir eu des relations sexuelles avec l’un de ses clientes alors qu’elle souffrait de troubles bipolaires. L’acte auquel l’abus...

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 12 Février 2014, n°13-81.683 Une réduction supplémentaire de peine a été sollicitée et le Juge d’application des peines a octroyé une réduction supplémentaire de peine d’une durée de deux mois, ce pourquoi l’inculpé...

En Décembre 2012, Monsieur Jérôme CAHUZAC est accusé par le journal en ligne MEDIAPART d’avoir possédé des fonds non déclarés sur des comptes en SUISSE et à SINGAPOUR. Après avoir démenti avec force tant devant les médias que devant l’Assemblée Nationale, celui-ci finit par reconnaître...

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 18 Décembre 2013, n°13-85.375 Des policiers en patrouille de sécurité, passant au niveau du parking extérieur, non clos, d’une résidence privée, ont constaté la présence d’un véhicule dépourvu de certificat d’assurance, muni de...